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Intervention de Richard Ferrand

Réunion du lundi 2 juillet 2018 à 14h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Les modalités de révision de la Constitution en vigueur depuis soixante-dix nous conviennent. Avis défavorable.

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