Intervention de Sophie Cluzel
Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime d'activité pour les salariés en situation de handicap
Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :
Madame la députée, la prime d'activité est un dispositif de soutien aux revenus des travailleurs modestes. Le mode de calcul de cette prime n'est pas modifié pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , qui continue, elle, de bénéficier d'un mode de calcul dérogatoire, assimilant l'allocation à un revenu d'activité. En 2016, 66 000 foyers ont d'ailleurs bénéficié de la prime d'activité et de l'AAH, qui, je le rappelle, augmentera dès le 1er novembre.
La mesure que vous évoquez consiste à mettre fin à la dérogation, introduite en 2016, pour les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles. Cette disposition résulte de l'article 172 de la loi de finances pour 2018.
