Intervention de Edouard Philippe

C'est le sens de l'article 15 du projet de loi constitutionnelle, qui modifie l'article 72 de la Constitution.

Un article nouveau, l'article 72-5, reconnaîtra également la collectivité de Corse, conformément à l'engagement pris par le Président de la République. J'ajoute que nos compatriotes ultramarins bénéficieront de leur propre régime de différenciation, avec une procédure simplifiée.

Troisième et dernier pilier de notre proposition : une démocratie plus responsable.