Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Présentation
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… l'examen d'un projet de loi constitutionnelle est un moment important dans la vie parlementaire : la procédure bouleverse les habitudes, les débats interrogent les fondements de nos institutions, tandis que les solutions trouvées engagent pour les décennies à venir.
Lors la révision de juillet 2008, le constituant avait entendu moderniser les institutions autour de trois orientations : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens. Plus de la moitié des articles de la Constitution avaient alors été modifiés. Force est de constater que le bilan de cette révision, notamment de son volet parlementaire, est contrasté. Certaines de ces dispositions n'ont pas produit les effets escomptés et il nous appartient d'y remédier.
La réforme institutionnelle qui nous est proposée se décline en trois vecteurs législatifs séparés : le présent projet de loi constitutionnelle et deux projets de loi, l'un organique et l'autre ordinaire, dont notre assemblée débattra au mois de septembre, sur le rapport de Marie Guévenoux.
Comme il y a dix ans, le volet constitutionnel dont nous nous apprêtons à débattre est d'une ampleur certaine. D'ores et déjà, la commission des lois a proposé de l'enrichir sur plusieurs points. Quelques chiffres témoignent de la richesse des débats passés et à venir : dix-huit articles ; quarante-deux heures de réunion et 1 500 amendements examinés en commission ; 2 400 amendements à examiner en séance publique, soit presque quatre fois plus qu'en 2008.
