Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Présentation
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En la matière, le bicamérisme strictement égalitaire prévaut : c'est donc un dialogue constructif que nous devrons engager avec nos collègues sénateurs. Je le dis d'emblée : contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'y a aucun accord caché. Il y a juste la Constitution, qui nous impose qu'un texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant que le Congrès ou le peuple français par référendum ne se prononce.
Hier, le chef de l'État nous a exhortés à choisir la liberté. Liberté des collectivités territoriales, d'abord, …
