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Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… dont traitent les articles 15 à 17 du projet de loi constitutionnelle, lesquels ouvrent un droit à la différenciation.

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