Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 10 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Présentation
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces dispositions semblent susciter une passion nouvelle alors qu'en réalité, elles ne font que proposer une application réelle de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de pratiques déjà mises en oeuvre au Sénat.
Alors que chacun ici partage le constat d'une inflation législative inversement proportionnelle à la qualité de la loi, certains feignent de ne pas vouloir répondre à la seule question qui vaille : comment bien faire la loi ?
