Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, en soixante ans, depuis son entrée en vigueur, la Constitution de 1958 a été modifiée vingt-quatre fois. En soixante ans, est-ce beaucoup ? Est-ce peu ? Ce qui est certain, c'est que les réformes d'envergure, celles qui ont véritablement eu un impact sur le fonctionnement de nos institutions, n'ont pas été si nombreuses que cela : 1962, bien sûr, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel ; 1974, avec la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs ; 2000, avec la réduction à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République ; 2003, avec l'inscription de l'organisation décentralisée de la République ; 2008, enfin, avec la révision dont Jean-Luc Warsmann fut rapporteur, qui a renforcé les pouvoirs du Parlement et introduit la question prioritaire de constitutionnalité.