Intervention de Yaël Braun-Pivet

Le débat reste ouvert : l'essentiel est que le nom que nous choisirons ensemble soit le reflet précis de la nature et des missions de cette nouvelle institution.

Par ailleurs, tout en reprenant les missions et les autorités de saisine prévues dans le projet de loi constitutionnelle, nous craignons que l'extension du champ de la saisine obligatoire n'entraîne un alourdissement considérable de la charge de travail de l'institution. De surcroît, cela risquerait d'allonger la procédure d'adoption des projets de loi. Peut-être nous présentera-t-on des éléments concrets pour répondre à ces légitimes inquiétudes. Je souhaite que les débats soient des plus constructifs sur ce dernier point.

Mes chers collègues, je vous ai rendu compte du travail de notre commission. Ce travail d'amélioration, nous allons le poursuivre dans les jours qui viennent, mais sans plus attendre, je vous demande, au nom de la commission des lois, d'apporter votre soutien à la démarche de modernisation des institutions – une « réforme de confiance », comme cela a été dit hier – , à laquelle le Président de la République et le Gouvernement nous appellent.