Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis des articles 6 et 7 du projet de loi constitutionnelle, qui modifient la procédure d'examen des lois de finances sur trois aspects : les délais d'examen de la loi de finances initiale ; la revalorisation de la loi de règlement par l'audition des ministres sur l'exécution de leur budget ; l'articulation entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La commission des finances réfléchit depuis plusieurs mois à l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des membres de chacun des groupes politiques, et je salue l'implication du président de la commission des finances. La plupart de ses orientations pourront être concrétisées lors de futures modifications de la loi organique relative aux lois de finances ou du règlement de l'Assemblée, voire, à droit constant, par de simples décisions de la conférence des présidents ou du bureau de la commission.