Intervention de Marie-Pierre Rixain

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « La Ve République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité » écrivait Guy Carcassonne. Notre rôle de constituant, aujourd'hui, consiste essentiellement à nous interroger collectivement sur ce qui concrétise l'esprit public du XXIe siècle. À la fois consécration de la hiérarchie des normes et instrument de gouvernement, notre Constitution a vocation à se diffuser dans toute la matière législative, réglementaire et administrative française. Une révision constitutionnelle peut être une révolution textuelle réussie à condition que la plus haute des lois qui régissent l'État, la Constitution, façonne les moeurs politiques et les pesanteurs sociologiques à travers un contrat social qui corresponde aux aspirations de chacune et de chacun en 2018. Modifier notre Constitution est un geste fondateur qui nourrit les normes qui en découlent et les projets que doivent défendre les Gouvernements et parlementaires successifs. C'est donc avec une certaine fébrilité, une grande humilité et beaucoup de rigueur que cet exercice doit être appréhendé.

Notre Constitution doit témoigner de l'esprit public du XXIe siècle, de l'égalité des chances, de l'égalité de toutes les chances : politiques, économiques, sociales, culturelles entre les femmes et les hommes. Par conséquent, l'un des piliers que la représentation nationale doit ici défendre collectivement est celui de l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. Cet engagement constitue l'une des pierres angulaires de notre République et le paradigme autour duquel notre société doit évoluer. Or, si l'on peut désormais considérer que cette égalité est pratiquement respectée en droit, nous savons que les faits sont bien moins flatteurs.

Ainsi, en consacrant et en parachevant l'égalité femmes-hommes dans la Constitution, nous asseyons les institutions républicaines sur des moeurs républicaines renouvelées et enfin égalitaires. L'égalité des droits et des chances pour tous les individus est inhérente à la notion de démocratie. Comprenons que la liberté individuelle et l'égalité entre les sexes bénéficient à toute notre société.

Le projet de loi constitutionnelle ne comportant pas de dispositions spécifiques sur ce thème, il nous a semblé indispensable que la délégation aux droits des femmes puisse s'en saisir et affirmer l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de sexe.

La délégation a également proposé de modifier le préambule de la Constitution pour consacrer la notion de droits humains, qui résiste encore au vocabulaire français. Human rights, diritti umani, derechos humanos sont autant de déclinaisons linguistiques qui appellent à dépasser le débat sur l'homme en tant qu'espèce pour proposer une vision plus globale, inclusive et transnationale des droits attachés à la personne humaine, quelle qu'elle soit.

De même, la délégation souhaite que la parité soit plus fortement consacrée par le corpus constitutionnel. Si je me réjouis que plusieurs partis soient devenus des modèles à suivre et que notre assemblée compte aujourd'hui près de 40 % de femmes, ce n'est hélas pas encore une généralité. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire que la France assure l'égal accès des femmes et des hommes à toutes les responsabilités.

Je souhaite également, chers collègues, nous inciter à une certaine vigilance. La Constitution n'a de sens que pour des normes à portée générale et universelle ; être trop précis, aussi sincère et enthousiasmant que cela puisse paraître, risque de créer des formes de particularisation qui n'ont pas leur place dans ce texte.

Je vous sais également attachés à l'égalité que consacre notre devise républicaine et soucieux de parvenir à une société où toutes et tous disposent réellement des mêmes droits. Ce projet de loi, avec mesure, responsabilité et détermination, constitue une réelle avancée en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

« Est-il une plus forte preuve du pouvoir de l'habitude, même sur les hommes éclairés, que de voir invoquer le principe de l'égalité des droits en faveur de trois ou quatre cents hommes qu'un préjugé absurde en avait privés, et l'oublier à l'égard de douze millions de femmes ? » Je sais, chers collègues, qu'en chacune et chacun d'entre nous vit un peu de l'esprit des Lumières de Nicolas de Condorcet.