Intervention de François de Rugy

J'informe l'Assemblée que deux groupes m'ont transmis des demandes de scrutin public, mais l'ont fait trop tardivement. Je rappelle en effet que nous avons établi en conférence des présidents que cette demande devait être formulée avant la fin de la présentation des amendements – ceux-ci, qui étaient identiques, ayant d'ailleurs été présentés deux fois.

Je vous invite donc, lorsque vous le jugerez utile, à déposer les demandes de scrutin public avant la fin de la présentation des amendements.