Intervention de Paula Forteza

Je voudrais rappeler le contexte de ces travaux. Cela fait un an que nous travaillons sur ce sujet, avec Cécile Untermaier et des sénateurs et des députés de tous bords. Nous avons étudié l'impact de ces dispositions. Nous avons choisi un noyau dur de droits, qui ont déjà été beaucoup discutés dans l'opinion publique, qui sont déjà traités par le droit national et européen et qui font l'objet d'une jurisprudence stable. L'idée serait de les consacrer pour pouvoir les protéger dans la durée. Nous n'inventons rien de nouveau.

Nous pourrons mettre ces éléments à votre disposition, pour continuer à travailler dessus. Il serait intéressant que nous puissions, au cours de la navette, retravailler ces textes, ces différentes chartes, qui sont du reste connues – vous pouvez en lire le texte.