Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons tous, ici, le souci de respecter les oppositions et les minorités mais la Constitution comporte déjà des dispositions qui remplissent cette fonction. Il n'est nul besoin d'en appeler à Albert Camus.
Nous avons à coeur, dans notre Constitution, de conférer un certain droit aux minorités politiques, aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, même si ces droits ne semblent pas suffisants à certains groupes.
Au sein des assemblées, certaines présidences de commission sont attribuées à l'opposition. Celle-ci dispose aussi de droits de tirage et elle est associée à chacune de nos missions d'information, qui sont toutes dotées d'un binôme composé d'un représentant d'un groupe de la majorité et d'un représentant d'un groupe d'opposition. Il importe à tous, en particulier à la majorité, de faire vivre ces droits. Nul besoin, à notre sens, d'inscrire cette phrase dans la Constitution. Avis défavorable – même si, je le répète, ces droits nous paraissent essentiels.
