Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Colombani, vous proposez de rouvrir la Charte de l'environnement pour y inscrire la notion de « composante des peuples de l'Europe ». Je ne suis pas convaincue que ce soit le moyen adéquat pour inscrire cette notion dans la Constitution.
D'autres amendements vont suivre visent eux aussi à rouvrir la Charte de l'environnement. La commission vous répondra sur ce point ultérieurement.
Quant à la notion de « composante des peuples de l'Europe », nous avons déjà eu ce débat dans l'hémicycle. L'avis de la commission est toujours défavorable.
