Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement est l'occasion de préciser la position des rapporteurs et de la commission sur l'ensemble des amendements visant à modifier la Charte de l'environnement.

Il nous semble d'abord dangereux de mettre le doigt dans l'engrenage de la modification des déclarations et chartes intégrées au bloc de constitutionnalité : c'est une question de cohérence. Certes, la situation de la Charte de l'environnement n'est pas tout à fait comparable à celle de la Déclaration de 1789 ou du préambule de la Constitution de 1946, que l'on n'imaginerait pas toucher, mais en rouvrant la discussion sur elle, ne risque-t-on pas de susciter des propositions de modification, voire de retour en arrière s'agissant des grands principes énoncés dans le texte initial ? Nous examinerons dans quelques instants des amendements visant à aller dans ce sens. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.

Sur le fond, la Charte est rédigée dans des termes suffisamment généraux pour qu'elle couvre la plupart des ajouts que vous proposez. Les principes, droits et devoirs qu'elle pose sont à notre sens suffisamment directs et clairs. Quant aux considérants de la Charte, leur caractère déclaratoire ne justifie pas d'en préciser les termes ou d'en compléter les affirmations.

Je le répète : nous proposerons ultérieurement d'inscrire l'action pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre les changements climatiques à l'article 1er de notre Constitution. Cela nous semble de meilleure méthode et cela donnera une force juridique et une portée symbolique bien supérieures à ce qu'apporteraient d'éventuelles modifications de la Charte de l'environnement. En l'espèce, l'ajout que vous proposez n'apporterait pas, à notre sens, de plus-value significative.

Avis défavorable.