Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable.

Vos propositions nous semblent extrêmement intéressantes et importantes sur le fond. C'est pourquoi, comme l'a dit M. Fesneau, à la question des espèces nous répondrons, si vous en décidez ainsi, par l'inscription de la notion de diversité biologique à l'article 1er de la Constitution et, s'agissant de la question soulevée à travers le présent amendement, nous vous proposerons de reformuler dans le préambule l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe – ce qui, d'une certaine manière, permettra de répondre à votre attente.

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