Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question du bien-être animal, qui n'a pas seulement trait à des problématiques environnementales, doit être traitée par le législateur, non au niveau constitutionnel.
Avis défavorable.
