Intervention de Nicole Belloubet

Je remercie M. Arend et la commission du développement durable de leur travail, même si chaque démarche a eu sa temporalité propre.

Comme vient de le dire M. Fesneau, les amendements seront satisfaits par la modification de l'article 1er de la Constitution. L'amendement proposé devrait suffire à apporter une réponse sans équivoque aux questions qui ont été soulevées.