Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le rapport de la Cour des comptes déjà cité pointe les faiblesses de l'action de l'État actionnaire ; il n'est que de lire le sommaire pour s'en rendre compte : « une situation financière préoccupante », « les contradictions de l'État actionnaire », « des progrès de gouvernance notables, des carences persistantes ».

La Cour estime que l'État devrait fixer des objectifs stratégiques clairs, et préconise notamment une redistribution des rôles entre l'APE et Bpifrance. Celle-ci a-t-elle été engagée, et selon quels principes ? Sinon, prévoyez-vous de la mettre en oeuvre et quand ?

La Cour considère également que « l'application intégrale de l'ordonnance du 20 août 2014 à toutes les entreprises du portefeuille permettrait de mieux identifier les différents rôles de l'État à l'égard des entreprises, de prévenir les conflits d'objectifs et les conflits d'intérêts ». Vous avez qualifié cette tâche de « complexe ». Où en est aujourd'hui l'application de cette ordonnance ?

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