Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Votre intention nous semble largement satisfaite par la rédaction générale de la Charte. Par ailleurs, les dispositions actuelles seront renforcées par l'ajout que nous proposerons à l'article 1er de l'action de la France en faveur de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.
