Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable. Permettez-moi de souligner, monsieur le président Chassaigne, la constance de votre combat sur ces dossiers. Vous avez en effet rappelé que vous aviez fait partie de ceux qui ont contribué à l'écriture de la Charte de 2004. Même si l'article 1er de la Charte semble plus restrictif dans son appréhension, il y a dans les premiers alinéas de la Charte des éléments dont la perspective est beaucoup plus largement ouverte, quand on lit, par exemple, que la diversité biologique ou l'épanouissement de la personne sont des facteurs importants ou que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains.

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