Intervention de Valérie Rabault

Vous avez évoqué, monsieur le commissaire, le projet du Gouvernement de créer un fonds de 10 milliards d'euros. Je voudrais clarifier un point : ce qui serait investi, ce serait, si je comprends bien, le rendement de ce fonds. Il ne s'agit pas d'investir 10 milliards dans l'innovation, mais plutôt 5 % de 10 milliards, soit 500 millions d'euros par an. Pouvez-vous confirmer ce point fondamental ?

Ma deuxième question rejoint celle de notre rapporteur général. Si l'APE percevait les dividendes des participations qu'elle détient, elle pourrait les réinvestir directement : nul besoin, dans ce cas, du tour de passe-passe qui vous amène à vendre des participations pour recréer un fonds dont, je le redis, seul le rendement – au maximum 500 millions – sera investi. Là encore, pouvez-vous confirmer ce point ?

Vous avez évoqué les participations cotées ; il existe également des participations non cotées. Parmi celles-ci, je pense notamment à l'aéroport de Toulouse, qui me tient à coeur. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de pactes d'actionnaires que l'État a signé avec des sociétés privées au sein du portefeuille que vous détenez aujourd'hui ? Je ne vous demande pas les noms ni les contenus, car je sais que vous ne pourriez pas les donner ; mais j'aimerais en connaître le nombre.

Élue dans la région Occitanie comme plusieurs autres membres de notre commission, j'aimerais que vous vous engagiez à ne pas exercer votre option de vente sur l'aéroport de Toulouse, ce qui donnerait les pleins pouvoirs à l'actionnaire chinois. L'État garderait ainsi 10,1 % des actions de l'aéroport. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a permis que les erreurs commises lors de la privatisation de l'aéroport de Toulouse ne soient pas reproduites à Lyon et à Nice. Pouvez-vous vous engager fermement devant nous à ne pas exercer cette option de vente, qui est à votre main ?

Enfin, je voudrais insister sur l'importance de la question posée par Charles de Courson à propos d'Areva. Nous attendons des précisions et des informations sur les conséquences financières et budgétaires de cette affaire.