Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le du Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement, par lequel vous proposez notamment d'inscrire dans la Constitution : « L'État protège les biens communs. » La Charte de l'environnement énonce déjà expressément que « l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains » : il y a là une forte proximité.
