Intervention de Danièle Obono

Ces droits sont généraux, mais cela ne signifie pas qu'on ne puisse les détailler : c'est à quoi se sont attelés les constituants précédents. L'argument de la généralité ne tient donc pas, pas plus les arguments de Mme la ministre, selon qui c'est à la loi de détailler ces droits. Les droits et libertés fondamentaux qui sont détaillés dans la Constitution sont par ailleurs mis en oeuvre par des lois ordinaires : ce n'est donc pas la question.

Nous avons l'occasion d'élargir le spectre des droits et libertés fondamentaux, de les préciser, comme l'ont fait tous les constituants précédents : cet amendement rentre pleinement dans ce cadre.