Intervention de Loïc Prud'homme

Voilà quelques heures que nous débattons de cette révision constitutionnelle, et nous avons déjà défendu un certain nombre d'amendements visant à l'amélioration des droits dans plusieurs domaines.

Je commence leur liste par l'interruption volontaire de grossesse, mais elle comprend également le droit à mourir dans la dignité, le bien-être animal – que nous venons d'évoquer – et la non-brevetabilité du vivant, dont nous débattons actuellement.

Or vous avez, chaque fois, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, refusé d'insérer chacun de ces droits dans la Constitution.

Nous pouvons donc commencer, à cette heure, à dessiner l'objectif politique que vous poursuivez à travers cette révision constitutionnelle : il n'est pas d'abord question d'améliorer la Constitution ni d'y introduire de nouveaux droits. Le seul objectif avéré que vous poursuivez est plutôt de réduire les droits du Parlement. Toutes ces discussions auront au moins permis de mieux cerner l'objectif de votre travail.