Intervention de Paul-André Colombani

Ces amendements visent à inscrire dans la Charte de l'environnement le crime d'écocide, quitte ensuite à laisser le législateur préciser la définition pénale de ce crime ainsi que les conditions d'engagement des poursuites.

De nombreuses initiatives issues de la société civile défendent la reconnaissance d'une qualification pénale qui permettrait de réprimer les crimes commis contre les écosystèmes, notamment lorsque ces destructions déclenchent ensuite des troubles graves parmi les populations humaines : guerres pour l'accès aux ressources, crises sanitaires, conflits armés ou mouvements migratoires.

Ainsi, le mouvement conduit par Polly Higgins a défendu en 2010 l'idée selon laquelle l'écocide devrait constituer un cinquième crime contre la paix, dont aurait à connaître la Cour pénale internationale.

En 2012, un tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de l'humanité a été fondé à Quito sur l'initiative d'Edgar Morin et d'Eva Joly, afin de sensibiliser l'opinion internationale.

En 2013, l'initiative citoyenne européenne End Ecocide in Europe, conduite notamment par la juriste et essayiste Valérie Cabanes, avait pour but de demander à la Commission l'élaboration d'une directive écocide.

Parallèlement, les organisations non étatiques à l'origine de cette initiative ont signé le 30 janvier 2014 la Charte de Bruxelles, qui prône la reconnaissance de ce crime.

Étant donné la globalité de la question environnementale et l'interdépendance forte des différents milieux naturels, il convient de prévoir qu'un tel mécanisme répressif bénéficie d'une effectivité maximale en demandant au législateur de prévoir une compétence universelle pour de tels crimes, à l'instar des crimes contre la paix mentionnés dans le statut de Rome créant la Cour pénale internationale.