Intervention de Martin Vial

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Martin Vial, commissaire aux participations de l'état :

Tout d'abord, l'APE n'est pas un actionnaire banal. Nous intervenons en tant qu'État, et nous participons en tant qu'actionnaire à la politique industrielle, laquelle est définie, non pas par l'APE, qui est le gestionnaire du patrimoine, mais par le Gouvernement, en particulier par le ministre de l'économie, chargé de l'industrie. L'APE est, à cet égard, un instrument au service de cette politique. Naturellement, lorsque nous avons des propositions à soumettre au Gouvernement, nous avons des échanges avec nos collègues du ministère chargé de l'industrie – comme avec ceux des transports, de l'énergie, de l'audiovisuel ou de la défense – pour apprécier leur pertinence mais, in fine, le Gouvernement rend des arbitrages.

Si l'État est venu au secours d'Areva, c'est tout simplement parce qu'aucun acteur privé capable de mener une telle opération ne souhaitait s'y engager. Néanmoins, l'intervention de l'État a conduit d'autres opérateurs à investir ; je pense aux investissements japonais dans la nouvelle Areva Holding et aux investissements japonais et français dans Areva NP. C'est la raison pour laquelle nous défendons le caractère avisé de cet investissement, pour lequel il faut attendre plusieurs années avant d'espérer un retour.

S'agissant de Hinkley Point, la décision a été prise en juillet 2016. Quel est le contexte ? Le client, l'État britannique, s'est engagé à garantir un prix sur trente-cinq ans. Le Royaume-Uni, je le rappelle, est une des grandes puissances européennes du nucléaire civil. EDF a jugé – et nous avons soutenu ce choix – qu'ayant un produit déjà conçu, c'est-à-dire des EPR qui doivent être mis en service dans un peu moins de dix ans, il était pertinent de répondre à la demande de ce client, aux côtés des Chinois, puisque l'opérateur China General Nuclear Power Corporation (CGN) sera actionnaire de cette centrale à 33 %. Nous avons soutenu cette opération mais nous avons mené, avec les équipes d'EDF et les ministères compétents, une enquête extrêmement approfondie non seulement sur les contrats conclus par EDF, mais aussi sur les risques financiers, opérationnels et techniques associés à cette opération. À cet égard, l'analyse des risques liés à l'opération Hinkley Point n'a rien à voir avec celle qui avait été réalisée lors du choix d'OL3 en 2003.

Suis-je d'accord avec la Cour des comptes sur le transfert de participations à Bpifrance ? Je répète simplement que les doctrines d'investissement sont complémentaires. Du reste, certaines participations de Bpifrance sont remontées à l'APE. Nous avons ainsi racheté, en 2016, les parts que celle-ci détenait dans Eramet, car il s'agit d'une activité minière qui s'inscrit dans le très long terme et qui correspond donc davantage à la doctrine de l'APE qu'à celle de Bpifrance. Cela dit, il n'y a pas, aujourd'hui, de plans de transfert massif, dans un sens ou dans l'autre, entre Bpifrance et l'APE.

La question qui m'a été posée sur la politique de l'État concernant les entreprises qu'il détient indirectement à travers la Caisse des dépôts, la SNCF ou la RATP est tout à fait pertinente. Toutefois, dans la compétition internationale, il apparaît que, sur un certain nombre de marchés, la présence française à travers ces trois sociétés est plutôt positive. Cela n'empêche pas, dans certains cas, des coopérations techniques entre ces opérateurs mais, à ce stade, leur regroupement n'est pas prévu.

Par ailleurs, nous n'intervenons pas particulièrement dans le secteur du tourisme, qui relève plutôt, de même que l'innovation et le numérique, de Bpifrance. Vous avez raison, madame Bonnivard, le numérique transforme totalement l'économie de ce secteur. C'est la raison pour laquelle nous sommes attentifs non seulement à l'innovation industrielle, mais aussi à l'innovation numérique.

S'agissant de l'usine Nissan aux États-Unis, je rappelle, d'un mot, que nous n'intervenons aucunement dans la gestion de Nissan. Ce n'est pas seulement une intention ; ce point est formalisé dans les accords entre Renault et Nissan. En effet, lors des négociations de l'hiver 2015, l'exigence de Nissan était précisément que l'État et Renault n'interfèrent pas dans sa gestion.

Comment l'État accompagne-t-il la transition énergétique ? Nous mettons en avant, dans le cadre de notre participation aux comités stratégiques et aux conseils d'administration des entreprises, notamment énergétiques, deux thèmes majeurs : la transformation numérique et la transition énergétique, l'une et l'autre allant souvent de pair. Nous soutenons évidemment l'évolution du modèle économique d'Engie vers la constitution de réseaux et la production d'énergies renouvelables. Mais cela fait partie, comme je l'ai indiqué tout à l'heure à propos de la RSE, du diagnostic que nous allons établir avec les entreprises sur leur participation à la transition énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.