Intervention de Véronique Louwagie

Si l'intégration du principe de précaution dans la Constitution, en 1995, a représenté une belle avancée, il n'en demeure pas moins qu'il convient, dans le cadre de la présente révision constitutionnelle, de procéder à un état des lieux et à une évaluation de ce principe. Nous devons en effet réfléchir aux impacts du mot « précaution », dont la définition trop floue fait obstacle à des opportunités.

Le mot « précaution » lui-même a une tonalité négative, voire prohibitive, en corrélation avec les mots « abstention », « arrêt » ou « décision de différer ». Par sa nature même, il annihile l'esprit d'entreprise et de recherche : il contribue à entretenir ou à aggraver une méfiance induite envers l'innovation, désormais sommée d'apporter la preuve qu'elle est exempte de danger.

Ce principe, au travers de sa terminologie, vise le risque et met l'accent sur le danger et non sur le bénéfice. Les connaissances techniques et scientifiques étant sans borne, le risque que la précaution ne soit le premier principe auquel les chercheurs s'opposent est devenu réalité.

Cet amendement vise non pas à abandonner le principe de précaution, mais à l'envisager avec un oeil positif, en le délivrant du mouvement de défiance qui en résulte contre les sciences et les technologies. Admettons que toute innovation s'accompagne d'un risque : nul ne peut le nier. Pour autant, n'empêchons pas l'innovation d'améliorer le monde et nos vies, mais permettons-lui de s'épanouir sous un autre vocable, faisant appel à la pleine responsabilité.

En effet, grâce à la responsabilité, nous stimulons, nous poussons au respect de l'environnement – c'est un enjeu majeur – , nous diminuons la contrainte et favorisons la recherche, la connaissance, l'innovation et la compétitivité au bénéfice de tous. Certes, la prudence doit être de rigueur, mais pas au détriment du progrès. Cet amendement vous propose donc une nouvelle dynamique.