Intervention de Martin Vial

Il n'y a en réalité aucune contradiction entre le versement de dividendes par Orange et sa politique d'investissement dans la fibre et le haut débit. Cet opérateur est de très loin le premier en ce qui concerne la fibre, et il continue d'investir. La politique de dividendes est fixée par le conseil d'administration de l'entreprise. Nous nous inscrivons dans sa gouvernance, à la fois en ce qui concerne la capacité de distribution, les comparaisons nationales et internationales dans ce secteur et la soutenabilité dans le temps. La politique de dividendes a changé, mais la situation financière d'Orange s'est améliorée par rapport à une période qui était plus critique. On ne peut pas dire aujourd'hui que le taux de dividendes bride la capacité d'investissement dans le haut débit.

M. Simian a évoqué les opérations de désengagement des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice. Permettez-moi de vous renvoyer à ce que je disais tout à l'heure sur l'évolution du périmètre. Aucune décision n'a été prise au sujet d'autres opérations et il n'existe pas d'estimation de montants financiers. Quant aux opérations réalisées en 2015 et 2016, les recettes se sont élevées à un peu plus de 300 millions d'euros pour Toulouse, à 1,2 milliard pour Nice et à un peu plus de 500 millions pour Lyon.

Pour ce qui est des ports maritimes, il n'y a aucun projet de changement statutaire ni, a fortiori, de privatisation. Nous partageons bien évidemment l'objectif d'améliorer les performances des grands ports maritimes, qui constituent des actifs essentiels en matière de logistique, pour les exportations et les importations, ainsi que pour l'attractivité du pays.

M. Hetzel a évoqué la thèse de l'Institut Montaigne, présente depuis très longtemps dans ses travaux, selon laquelle l'État actionnaire serait un handicap pour l'agilité des entreprises. C'est une accusation assez injuste : depuis la mise en oeuvre de l'ordonnance de 2014, nos modes d'intervention dans la gouvernance se sont banalisés. Nous nous inscrivons dans les calendriers de décision des entreprises. C'est un changement culturel qui a été progressif, mais avec une accélération ces dernières années. Le rôle de l'APE est aussi d'anticiper le plus possible pour pouvoir présenter au Gouvernement les décisions nécessaires, au moment où elles doivent être prises, et de faire en sorte que les entreprises restent agiles dans leurs décisions. Il y a eu ces dernières années beaucoup d'opérations pour lesquelles on ne peut pas reprocher à l'État d'avoir été un obstacle, la dernière opération un peu spectaculaire ayant été l'annonce de la prise de contrôle d'Opel par PSA, dont je rappelle que l'actionnariat compte trois partenaires.

Sur la convergence essence-diesel, mais aussi, plus généralement, sur la contribution de l'État actionnaire à la stratégie industrielle de réduction des émissions et, surtout, de développement des véhicules électriques et autonomes, je peux vous dire, pour être administrateur de Renault et pour suivre aussi ce qui se passe chez PSA, que les constructeurs français ont pris le tournant. Les investissements réalisés par ces deux constructeurs sont désormais considérables. Nous soutenons la stratégie visant à ce qu'ils deviennent des champions dans ce domaine et contribuent ainsi à la réduction des émissions polluantes.

En ce qui concerne le fonds pour l'innovation et le PIA, on peut toujours dire que 300 ou 500 millions d'euros sont insuffisants, mais il existe aujourd'hui, du fait du PIA, des montants considérables qui sont consacrés chaque année à l'innovation et aux appels à projets. Dans le domaine de l'innovation, on ne peut pas avoir un système de subventionnement à 100 % : il ne s'agit pas de créer un dispositif sans aucune rationalité économique ni aucun partenariat. Comme je le disais tout à l'heure, le rôle de l'État au sens large, c'est-à-dire au-delà de l'APE, consiste à agir de plus en plus comme partenaire. C'est une évidence pour l'innovation : avec ces partenariats, on identifiera mieux les « pépites » et les bons investissements.

Sur l'arbitrage entre dividendes et intérêts, il y a d'une part la volonté de flécher une part des ressources publiques vers le long terme, ce qui est l'objectif du fonds pour l'innovation, et d'autre part les modalités d'alimentation, encore non arrêtées, de ce fonds, c'est-à-dire le support technique qui permettra de dégager un rendement. Nous allons faire en sorte d'obtenir un rendement aussi élevé que possible et néanmoins soutenable à long terme, qui ne dépende pas des performances de quelques entreprises et qui permette aussi d'alimenter de plusieurs centaines de millions d'euros l'enveloppe destinée à l'innovation. Nous aurons l'occasion d'en reparler quand les décisions seront prises, mais nous avons, bien sûr, cette préoccupation en tête.

L'État se désintéresse-t-il de la localisation des emplois en France ? La réponse est évidemment négative. J'en veux pour preuve le fait que l'État a demandé à Renault et à PSA des engagements sur le contenu en emplois de la croissance de l'activité, et qu'un suivi annuel est réalisé avec le ministère chargé de l'industrie. De manière plus générale, nous poussons à améliorer encore la compétitivité de ces deux entreprises afin que ce contenu en emplois, y compris indirects, c'est-à-dire en incluant la sous-traitance, reste au meilleur niveau dans le cadre des engagements pris.