Intervention de Christophe Arend

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Parce que, après avoir travaillé avec plusieurs juristes, je n'ai pas obtenu de réponse certaine, je rejoins à titre personnel la position défavorable qu'avait adoptée la commission des lois.

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