Intervention de Nicole Belloubet

La rédaction actuelle de la Charte de l'environnement, dont nous avons dit à plusieurs reprises que nous ne souhaitions pas la modifier, me semble avoir trouvé, avec la notion de développement durable, un équilibre entre divers paradigmes qu'elle souhaite concilier – développement économique, progrès social et protection et mise en valeur de l'environnement. Je rappellerai d'ailleurs que la notion de développement durable est au coeur de la déclaration de Rio, point de départ et texte fondateur du droit international de l'environnement, qui date de 1992.

J'ajouterai un dernier mot. Il me semble vous avoir entendu dire, madame Obono, que les articles de la charte de l'environnement ne pouvaient pas être invoqués à l'appui d'une QPC, mais je me trompe peut-être. C'est notamment exact s'agissant de l'article 6 mais la rédaction que vous proposez ne le rendrait pas davantage invocable.