Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce sera le même avis, madame la présidente.
Je voudrais juste répondre à M. Lambert que je me suis peut-être mal exprimée : nous ne corrigeons pas la Charte de l'environnement ; nous la laissons en l'état. Nous le répétons depuis tout à l'heure : nous ne touchons pas à la Charte de l'environnement de 2004. En revanche, dans le corps même de la Constitution, à l'article 1er, grâce par des amendements ultérieurs, nous ajouterons un certain nombre d'éléments conformes à vos objectifs de lutte contre les changements climatiques, de protection de la biodiversité, etc.
