Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est identique. Sauf votre respect, monsieur Coquerel, je ne vois pas du tout quelle est la plus-value de votre proposition par rapport à ce qui est déjà écrit dans la Charte de l'environnement.

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