Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est évident qu'insérer le mot « territoriale » après le mot « République » voudrait dire que celle-ci admet qu'elle est fondée sur une diversité de territoires. La notion de territoire n'est pas neutre : elle renvoie à des caractéristiques environnementales, sociales, économiques et éventuellement culturelles. Le mot « territoire » est chargé de sens à cet égard, et parler de « République territoriale » reviendrait à reconnaître de manière intrinsèque, dès l'article 1er, que l'on ne peut plus se satisfaire d'un principe jacobin, trop centraliste. Il importe d'adapter la loi et les politiques publiques à cette diversité territoriale au fondement même de la conception des politiques publiques.