Intervention de Sébastien Jumel

J'ai le sentiment, sans doute partagé, que l'on porte régulièrement atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, à leur autonomie fiscale et financière. Au bout du compte, on ne souffre ni d'un excès d'État ni d'une décentralisation accentuée, mais on assiste à l'émiettement des compétences des collectivités locales et de la présence de l'État, qui a vocation à protéger l'ensemble des territoires.

Je ne suis pas certain que ce débat réponde à cette réalité. De notre côté, nous avons formulé des propositions pour équilibrer l'aménagement du territoire, renforcer l'autonomie fiscale des collectivités locales, préserver la commune, instance de démocratie vivante de proximité, ne serait-ce qu'un peu plus loin dans la Constitution. Mais j'ai bien peur que vos propositions ne parviennent pas à sanctifier ces principes dans la Constitution. À cette heure tardive, j'espère que l'on n'essaie pas de nous enfumer sur des sujets aussi importants.