Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il nous est proposé d'inscrire à l'article 1er que la République est unie. Vous souhaitez introduire la notion d'unicité de la République afin de reconnaître implicitement une diversité des peuples de France. J'ai déjà eu l'occasion, tout comme Marc Fesneau et Yaël Braun-Pivet, de rappeler notre attachement à l'unicité du peuple français, qui ne signifie pas uniformité. La République est décentralisée. Certains territoires, vous le savez bien, disposent d'une large autonomie dans l'exercice de leurs compétences et un droit à l'expérimentation. Bientôt, ce droit sera prolongé par un droit à la différenciation. La diversité s'exprime aussi par la reconnaissance des langues régionales et des populations d'outre-mer, que nous préconisons, ainsi que par la diversité des territoires. Il n'en demeure pas moins que la République est indivisible, comme le peuple français. Par conséquent, je donne un avis défavorable.
