Intervention de François de Rugy

J'avais proposé en conférence des présidents – tous les présidents de groupe le savent donc, mais peut-être cela n'a-t-il pas été transmis à tous les députés – que l'on réserve les 562 amendements portant article additionnel avant l'article 1er, de façon à aborder en priorité les grands sujets ; nous sommes en effet suffisamment nombreux à nous plaindre que les débats sont imprévisibles et que les débats importants sont noyés dans tout un tas de choses. Cela n'a pas été accepté ; nous ne l'avons donc pas fait.

Il reste que nous appliquons le règlement pour l'examen des différents amendements. Il y a aura donc sur chaque amendement deux orateurs au maximum qui répondront à la commission et au Gouvernement. Telle est la règle ; il n'est pas question de la changer, et surtout pas en cours de débat.