Intervention de Xavier Breton

C'est bien de rehausser ce principe qu'il s'agit – pour reprendre le mot de Mme la garde des sceaux – en l'affirmant très clairement dans notre Constitution, au lieu de nous contenter, si l'on peut dire, de son inscription dans les textes internationaux, ces derniers eussent-ils une force supérieure.

Je suis un peu inquiet des propos du rapporteur général, qui a fait état du principe d'égalité, auquel il suggère que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait lui-même être soumis. L'intérêt de l'enfant n'aurait alors plus aucune supériorité. Or la notion d'intérêt supérieur de l'enfant signifie bien qu'à conditions égales c'est l'enfant qui doit être pris en considération et ses intérêts qui doivent prédominer. Nous maintenons donc l'amendement.