Intervention de Philippe Gosselin

Mes chers collègues, je suis très heureux d'assister à une convergence sur différents bancs de cet hémicycle. Cela montre bien que l'intérêt supérieur de l'enfant n'appartient à personne, qu'il n'est pas un intérêt partisan, mais collectif et général : un intérêt véritablement supérieur, tel qu'il l'est reconnu par un grand nombre de conventions internationales.

Cela étant, dire qu'il est reconnu par ces conventions ne suffit pas. Je ne vais pas vous renvoyer à l'article 55 de la Constitution, mais un peu quand même… Bien sûr, les conventions internationales ont une force supérieure à la loi. Mais cela n'assure pas, pour autant, une force constitutionnelle, à moins de considérer qu'il y a un élément d'ordre public international. Or, que je sache, l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas reconnu comme tel aujourd'hui. Il y a donc un vrai sujet. On se préoccupe enfin davantage des enfants, de leurs droits et de leur intérêt supérieur. Il y aurait un vrai signal à envoyer, non seulement à l'enfance en danger, mais de façon beaucoup plus générale.