Intervention de Sylvia Pinel

Ces amendements visent à rehausser et à consacrer le principe de laïcité contenu dans la loi du décembre 1905, pour renforcer le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme le dispose l'article 1er de la Constitution, il est important de préciser la portée du principe de laïcité, alors que de plus en plus de définitions floues, erronées et souvent divergentes apparaissent, plus ou moins selon les enjeux politiques du moment. Notre République ne saurait se définir en fonction d'une laïcité à géométrie variable.

J'en veux pour preuve les récents débats que nous avons eus dans cet hémicycle autour du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, au cours desquels il fut question de modifier la loi de 1905. Je ne reviendrai pas sur la suppression des associations cultuelles de la liste des représentants d'intérêts, qui constitue un recul majeur, ni sur le discours du Président de la République devant la Conférence des évêques de France. Tout cela nous conduit à proposer ces amendements pour renforcer et constitutionnaliser la loi de 1905, qui est une loi de liberté, une protection que nous devons consacrer comme un élément fondamental de la République.