Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2199 , 950 , 1405 , 1406 , 1410 et 199 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement no 2199 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 1405 , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement no 199 , deuxième rectification, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, pour la clarté des débats, j'indique que, si l'amendement no 199 , deuxième rectification, était adopté, il ferait tomber tous les amendements suivants, jusqu'à l'amendement no 1609 inclus, à l'exception des amendements nos 443 et identiques, ainsi que de l'amendement no 2369 . Je propose donc que les auteurs des amendements concernés puissent s'exprimer à la suite de la présentation de la première discussion commune.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2199 .
