Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement a pour objet de réécrire la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, afin d'apporter une réponse concrète à la diversité des discriminations que subissent de trop nombreuses personnes vivant dans notre pays, tout en ôtant de la Constitution l'emploi, devenu inacceptable, du mot « race ».

Cet amendement intègre en premier lieu la question de l'égalité entre femmes et hommes dans la Constitution, afin que cette égalité soit pleine et entière. Il est nécessaire, selon nous, d'ajouter les termes « sans distinction de sexe », les femmes continuant d'être victimes d'une discrimination structurelle dans notre pays.

Par ailleurs, l'amendement vise à supprimer le mot « race » de la Constitution. La révision de la Constitution doit en effet traduire l'état, à un instant donné, de la réflexion et de la volonté politique de la société, en y affirmant les évolutions qui la caractérisent. La notion de « race » ne dispose au surplus d'aucun fondement, qu'il soit politique ou scientifique. Cette opinion – nous nous en réjouissons – est désormais partagée par la très grande majorité des parlementaires. Je rappelle qu'en 2013 notre groupe a défendu une proposition de loi à ce sujet, qui a été votée par l'Assemblée nationale mais n'a malheureusement jamais été présentée au Sénat.

Enfin, cet amendement vise à ce que le mot « origine » soit écrit au pluriel, afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur la base des origines ethniques, sociales ou territoriales.

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