Intervention de Philippe Gosselin

Mes mots ne seront pas discordants. Je me permettrais un petit brin d'ironie sur la jurisprudence en cours depuis deux jours, qui affirme que l'on n'insère pas dans la loi des éléments déjà présents – vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur général, sur l'égalité des sexes. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », est carré et garantit absolument l'égalité des sexes. L'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 est tout aussi carré sur l'égalité des sexes. Mais peu importe, nous n'avons pas d'opposition de principe à cette inscription.

Nous avons un peu plus d'interrogations sur la suppression du mot « race », et je mettrai mes pas dans ceux de Mme la garde des sceaux. Non pas, évidemment, que vous puissiez me prêter des propos qui ne sont pas les miens, mais je voudrais, pour que cela soit noté au compte rendu et pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté lorsque le Conseil constitutionnel aura, le cas échéant, à interpréter certains textes, notamment de nature pénale, à la lumière de nos travaux, préciser que nous ne nous opposons évidemment pas à la suppression du mot « race », inséré dans une phrase qui ne se comprend que dans le contexte particulier de la fin de la Seconde guerre mondiale et des atrocités du nazisme, mais que celle-ci ne doit pas s'accompagner d'une baisse de la garde, qui aurait pour effet d'affaiblir la lutte contre le racisme.