Intervention de Fabien Gouttefarde

J'avais déposé un amendement sur ce même thème ; il va tomber, mais je n'en suis pas malheureux : je me réjouis au contraire de l'unanimité qui se manifeste dans cet hémicycle pour inscrire dans la Constitution l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe.

Mais je vous invite tous à demeurer mobilisés, y compris lorsque nous faisons la loi.

Monsieur Gosselin, vous avez appelé, à très juste titre, notre attention sur la non-redondance. J'aimerais rappeler ici que, en 1982, alors que le principe d'égalité existait depuis bien longtemps, le Conseil constitutionnel avait rejeté l'instauration d'un quota de femmes aux élections municipales. C'est pour franchir cet obstacle que, dix-sept ans plus tard, il a fallu remettre l'ouvrage sur le métier en adoptant la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a créé un objectif d'accès des femmes aux mandats électoraux.

Beaucoup de travail reste à faire pour que ces droits deviennent des droits réels.