Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est également défavorable. Monsieur Serville, les mots mêmes que vous souhaitez voir figurer à l'article 1er figurent déjà au second alinéa du préambule de la Constitution. Je ne vois donc pas ce qui justifierait que nous dussions les reprendre à l'article 1er.

Par ailleurs, je voudrais répondre d'un mot à M. Ciotti. Monsieur le député, si je n'ai pas apporté de réponse pour ce qui est des politiques de lutte contre le communautarisme, c'est d'une part parce qu'elles se fondent sur des principes constitutionnels qui figurent expressément dans notre Constitution – à l'article 1er, s'agissant de l'égalité, ainsi qu'à l'article 3 – , d'autre part parce que cette lutte résulte de politiques publiques qui n'ont strictement rien à voir avec le débat que nous avons aujourd'hui sur la Constitution.

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