Intervention de Cécile Untermaier

Nous avons discuté hier, avec Marc Fesneau, de l'amendement proposé par la majorité, sur lequel nous nous interrogeons. N'y voyez aucune malice, ne nourrissez aucune suspicion, mais nous avons ressenti de l'incompréhension face à la combinaison que vous opérez entre les deux phrases : « Son organisation est décentralisée » et « Elle reconnaît la diversité de ses territoires ». La première phrase énonce un principe fondateur, énoncé à l'article 1er de la Constitution : elle signifie que nous sommes dans une République qui n'est pas jacobine et qui s'efforce, par une démocratie décentralisée, de proximité, de satisfaire des exigences que nous partageons tous. Ce principe fondateur a sa place, me semble-t-il, à l'article 1er. En revanche, reconnaître la diversité de ses territoires ne me semble pas un principe fondateur, et cette affirmation peut parfaitement trouver sa place dans les articles que vous avez cités, monsieur le rapporteur, à savoir les articles 15, 16 ou 17. « Elle reconnaît la diversité des territoires », ce n'est pas un principe, c'est un fait objectif, qui s'impose à la République et dont elle pourrait tirer des principes. Mais reconnaître la diversité des territoires et le lier, comme en témoigne l'emploi de la conjonction de coordination « par », à la décentralisation, politique très ancienne, nous paraît artificiel. Cela n'a pas sa place à l'article 1er.

C'est pourquoi notre sous-amendement vise à scinder la phrase contenue dans l'amendement en deux phrases distinctes : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires. Son organisation est décentralisée ». Cette rédaction nous paraît plus cohérente. Votre amendement, dans sa rédaction actuelle, présente des dangers dont nous ne mesurons pas tout à fait les conséquences.