Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quand on a attribué des compétences dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en faisant fi de la réalité des territoires, on ne devrait pas donner de leçons d'impréparation ! Vous voyez ce que je veux dire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.