Intervention de Marc Fesneau

Ce n'est pas grave, madame Untermaier.

Quel but poursuit-on dans la décentralisation si ce n'est la prise en considération de la diversité des territoires ? Pourquoi la France a-t-elle donné un statut particulier et dérogatoire à la Corse dès 1982, avec des compétences décentralisées, sinon pour tenir compte de son insularité – sans doute insuffisamment, nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen des articles suivants ?

Pourquoi donner aux régions compétence en matière de développement économique, sinon pour leur permettre de définir leur propre stratégie en fonction de la diversité des territoires ?

Comment a-t-on mieux pris en considération la diversité des territoires qu'en donnant à leurs représentants, par exemple aux élus des communes ou des intercommunalités, plutôt qu'à un préfet, la possibilité d'élaborer les plans d'occupation des sols puis les plans locaux d'urbanisme ?

Nous avons là un débat de fond, et je pense qu'il y a une confusion : la déconcentration concerne la modalité d'organisation administrative, par exemple le transfert d'une décision du ministre au préfet, quand la décentralisation est la décision prise au plus près du territoire, par des élus, avec les populations locales, dans le respect des lois de la République, qui garantissent l'égalité, ce dont nous discuterons aux articles 15 et 17.

Devant le Sénat, Manuel Valls avait déclaré ceci : « La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. ». Voilà pourquoi, nous avons choisi de lier la décentralisation à la diversité des territoires. En effet, il y a, de notre point de vue, une perspective historique, et Manuel Valls avait raison : les libertés locales et les compétences exercées au plus près du terrain ne sont pas une modalité d'exercice administratif. Prétendre le contraire revient à qualifier tous les élus locaux de membres de l'administration nationale, ce que nous réfutons.

Pour ces raisons, nous appelons à voter contre l'adoption de ce sous-amendement, même si je comprends que le débat puisse exister.

Jean-Pierre Raffarin affirmait en 2003 – tout cela forme un continuum et personne n'invente rien, mais chaque étape consacre une avancée – qu'il fallait reconnaître les différences et les sensibilités : « Plus on écoute la personne, plus le système est complexe. La seule façon de traiter la complexité est de donner des responsabilités à la proximité et de faire en sorte que les décisions soient prises au plus près du terrain. C'est dans la proximité que doivent s'exprimer ces complexités. ». N'est-ce pas très exactement ce que l'on appelle aujourd'hui prendre en considération la diversité des territoires ? C'est pour cela que nous appelons à rejeter ce sous-amendement.