Intervention de Olivier Becht

Il reste à en tirer les conséquences juridiques, mais c'est un autre débat. S'agissant du sous-amendement, en revanche, nous divergeons. Vous avez raison, madame la ministre : l'organisation décentralisée de la République est liée à la diversité des territoires. Toutefois, celle-ci n'est pas nécessairement liée à l'organisation décentralisée de la République.